Conditions Generales de Vente (CGV)
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Aprovo et ses clients pour la fourniture de la solution SaaS de validation multi-niveaux.
2. Services proposes
Aprovo propose une plateforme SaaS permettant de gerer les workflows de validation multi-niveaux : definition des types d'objets a valider, configuration des niveaux de validation, routage conditionnel, notifications automatiques et tracabilite complete.
2.1 Formules d'abonnement
- Free : Jusqu'a 5 utilisateurs - Gratuit
- Pro : Jusqu'a 50 utilisateurs - 49€/mois
- Enterprise : Utilisateurs illimites - Sur devis
3. Essai gratuit
Une formule gratuite est disponible sans limitation de duree pour les petites equipes (jusqu'a 5 utilisateurs). Aucune carte bancaire n'est requise pour demarrer.
4. Duree et renouvellement
Les abonnements payants sont souscrits sur une base mensuelle et sont renouveles automatiquement tacitement sauf resiliation.
Le client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiques en euros hors taxes. La TVA en vigueur sera appliquee.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prelevement SEPA. La facturation est mensuelle d'avance.
Aprovo se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiques 30 jours avant leur application.
6. Obligations du client
Le client s'engage a :
- Fournir des informations exactes et a jour
- Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Informer Aprovo de toute utilisation non autorisee de son compte
- Effectuer des sauvegardes regulieres de ses donnees
7. Obligations d'Aprovo
Aprovo s'engage a :
- Fournir un service disponible 24h/24, 7j/7 avec un objectif de disponibilite de 99,5%
- Assurer la securite et la confidentialite des donnees
- Effectuer des sauvegardes quotidiennes des donnees
- Fournir un support technique par email
8. Donnees personnelles
Aprovo traite les donnees personnelles conformement au RGPD. Le client reste proprietaire de ses donnees et peut les exporter a tout moment.
Les donnees sont hebergees sur des serveurs situes dans l'Union Europeenne (AWS eu-north-1).
9. Propriete intellectuelle
La plateforme Aprovo, son code source, ses interfaces, son design et tous les elements qui la composent sont la propriete exclusive d'Aprovo.
10. Responsabilite
Aprovo ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.
La responsabilite d'Aprovo est limitee au montant des sommes effectivement payees par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Force majeure
Aprovo ne pourra etre tenu pour responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
Derniere mise a jour : 08/01/2026